Les votes d'Emeric Salmon

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 12 pour, 1 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 10 pour, 4 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 7 pour, 4 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5