Les votes d'Émeline K/Bidi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12