Les votes d'Élise Leboucher

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 15 amendements après l'article 15 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
5. 5 amendements à l'article 11 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8