Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 10 contre, 1 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3