Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 7 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 8 amendements à l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6