Les amendements d'Élisabeth de Maistre

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2717 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 451 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

2. 28 sept. 2026 · N° 463 · Après l'article 7 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 25 juin 2026 · N° 101 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

2. 25 juin 2026 · N° 100 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

3. 3 juin 2026 · N° CL16 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

4. 3 juin 2026 · N° CL15 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 28 mai 2026 · N° 14 · Article 5 bis ⊘ Irrecevable

Fin de vie

1. 12 févr. 2026 · N° 1242 · Article 7 ⊘ Irrecevable

2. 12 févr. 2026 · N° 1228 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. 6 févr. 2026 · N° 53 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 31 janv. 2026 · N° CL9 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1855 · Article 25 ⊘ Irrecevable

2. 31 oct. 2025 · N° 1959 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable