Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° CL9
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 149
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0149P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0149