Les amendements d'Élisabeth de Maistre

En clair

Élisabeth de Maistre a déposé 160 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 732 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 476 · Après l'article 16 Adopté

    « L'injonction de soins constitue un outil essentiel de prévention de la récidive des auteurs d'infractions sexuelles. »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

  1. · N° CL23 · Article unique Adopté

    « La lutte contre les vols dans les lieux ouverts au public ne doit en aucun cas se faire au détriment des libertés fondamentales. »

  2. · N° CL21 · Article unique Adopté

    « La transparence est un pilier essentiel de la confiance dans l’utilisation des technologies de vidéoprotection, surtout lorsqu’elles intègrent des traitements algorithmiques. »

  3. · N° CL22 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à encadrer, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2031, l’utilisation de traitements algorithmiques sur les images issues des systèmes de vidéoprotection dans les lieux et établissements ouverts au public… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)