Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 53
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En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 28 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 29
- DR 28
Les 28 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Michel Barnier
- DR Thibault Bazin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Jean-Yves Bony
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Fabrice Brun
- DR Pierre Cordier
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Alix Fruchon
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Corentin Le Fur
- DR Guillaume Lepers
- DR Véronique Louwagie
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428