Les votes d'Élisabeth Borne

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 8 amendements avant l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → adopté L'article 2 quinquies