Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

441 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC77 · Article 30 Irrecevable

  2. · N° AC75 · Article 30 Irrecevable

  3. · N° AC66 · Après l'article 30 Irrecevable

  4. · N° AC105 · Article 6 Irrecevable

  5. · N° AC90 · Article 3 bis Retiré

  6. · N° CL55 · Après l'article 35 Irrecevable

  7. · N° CL25 · Article 35 Irrecevable

  8. · N° CL27 · Après l'article 34 Irrecevable

  9. · N° AC100 · Article 28 Retiré

  10. · N° AC99 · Article 28 Retiré

  11. · N° AC98 · Article 28 Retiré

  12. · N° AC97 · Article 28 Retiré

  13. · N° AC96 · Article 28 Retiré

  14. · N° AC95 · Article 28 Retiré

  15. · N° AC94 · Article 28 Retiré

  16. · N° AC93 · Article 28 Retiré

  17. · N° AC92 · Article 28 Retiré

  18. · N° CE7 · Article 24 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. »

  19. · N° CE5 · Article 19 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article visant à héberger des personnes accréditées, salariés, bénévoles ou forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux… »

  20. · N° CE3 · Article 17 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rattraper le retard des communes actuellement en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU. »

  21. · N° CE1 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 13 de ce projet de loi, dispensant les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques 2030 de toute formalité d’urbanisme pour dix-huit mois. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 15 · Article 18 bis A Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une collectivité… »

  2. · N° 14 · Article 18 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »

  3. · N° 11 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »

  4. · N° 9 · Article 8 A Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »

  5. · N° CL7 · Article 18 bis A Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une collectivité… »

  6. · N° CL6 · Article 18 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »

  7. · N° CL3 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »

  8. · N° CL1 · Article 8 A Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »

  9. · N° 506 · Article 24 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à rétablir le rôle du déontologue, tel que le prévoyait la rédaction initiale de la proposition de loi, tout en supprimant l’exception relative aux cadeaux d’usage et aux… »

  10. · N° 437 · Article 14 Tombé

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur l’extension des missions du CNFPT. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3540 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles formations pour les élus voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »

  2. · N° II-3224 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI proposent de financer la prise en charge améliorée des frais de garde d’enfant pour les élus communaux. »

  3. · N° II-3223 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer l'augmentation des jours de congés pour campagne électoral à 20 jours comme vient de le voter le Sénat. »

  4. · N° II-2384 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »

  5. · N° II-2382 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »

  6. · N° II-2381 · Article 49

    « Pare cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »

  7. · N° II-2380 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible prioritairement les… »

  8. · N° II-CF1008 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles sessions d'information pour les élus voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »

  9. · N° II-CF1007 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »

  10. · N° II-CF1003 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible prioritairement les… »

  11. · N° II-CF1000 · Article 49 Rejeté

    « Pare cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »

  12. · N° II-CF991 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »

  13. · N° II-CL318 · Article 49 Irrecevable

  14. · N° II-CL316 · Article 76 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au DILICO imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la cure d'austérité. »

  15. · N° II-CL315 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'abonder le fonds de sauvegarde des départements afin de permettre à ces collectivités d'assurer leurs missions essentielles de solidarité et d'aménagement du… »

  16. · N° II-CL322 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »

  17. · N° II-CL314 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier l'action… »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 12 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires évaluant l'opportunité de décriminaliser l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour sur le territoire… »

  2. · N° CL4 · Après l'article unique Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires évaluant l'opportunité de décriminaliser l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour sur le territoire… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)