Les votes d'Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. Diverses
   14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre, 2 pour, 2 abstentions · 9 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 3 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé