Les votes d'Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → adopté L'article 14

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
3. → adopté L'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
7. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
8. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20