Les votes d'Edwige Diaz

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   15 amendements à l'article 2 : 9 pour, 5 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 4 abstentions, 3 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2