Les votes d'Edwige Diaz

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 11 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   18 amendements à l'article 6 : 14 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »