Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. → adopté L'aticle 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4
7. → adopté L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
8. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
7. → adopté L'article 1er
8. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
9. 3 amendements à l'article 1er A : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   2. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   3. → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
10. → adopté L'article 1er AA
11. → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
12. → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4