Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
6. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19 bis
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15
6. → adopté par délégation L'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 13
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → adopté par délégation L'article 8

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
4. → adopté par délégation L'article 6
5. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
6. → adopté par délégation L'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »