Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   13 amendements après l'article 7 : 11 contre, 2 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5