Les votes de Dominique Voynet

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   17 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 15 : 13 pour, 6 contre · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9