Les votes de Dominique Voynet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2