Les votes de Dominique Potier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis B
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9