Les votes de Dominique Potier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✕ Contre → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✕ Contre → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
15. ✓ Pour
    5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
16. Diverses
    7 amendements à l'article 9 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
18. Diverses
    8 amendements à l'article 8 : 7 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »