Les votes de Dominique Potier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 11
8. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 sexies
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2