Les votes de Dieynaba Diop

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
2. 22 amendements à l'article 7 : 22 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   18. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   19. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   20. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   21. → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   22. → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5