Les votes de Didier Lemaire

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 16

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7