Les questions de Didier Lemaire
En clair
Didier Lemaire a posé 43 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 43 questions écrites.
- Questions écrites
- 43dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
47 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie
- Publiée
-
Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
- Publiée
-
Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
- Publiée
-
REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
- Publiée
-
Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
- Publiée
-
Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
- Publiée
-
Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Publiée
-
Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
- Publiée
-
Décarbonation de la production d'engrais azotés
- Publiée
-
Retraite de base des parents d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Prévention des crues et des inondations
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Retraite progressive dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme de la procédure d'appel civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Déblocage PER - PERP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Importation de produits non-conformes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Préservation de la presse rurale et agricole
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Sécurité des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Impact des droits de succession sur les Français
- Publiée
-
Application de la réglementation européenne relative au TPO
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Attractivité des réserves militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
-
Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
- Publiée
-
Filière dite de « cultures durables »
- Publiée
-
Refus systématiques d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
- Publiée
-
Manque de transparence sur les prix de l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
-
Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact de l'extension de la Prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)