Les questions de Didier Lemaire
En clair
Didier Lemaire a posé 43 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 43 questions écrites.
- Questions écrites
- 43dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie
- Publiée
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Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
- Publiée
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Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
- Publiée
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REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
- Publiée
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Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
- Publiée
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
- Publiée
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Publiée
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
- Publiée
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Décarbonation de la production d'engrais azotés
- Publiée
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Retraite de base des parents d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact des droits de succession sur les Français
- Publiée
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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
- Publiée
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Filière dite de « cultures durables »
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)