Député · EPR
Suivre en RSS : Didier Le Gac, députéLes amendements de Didier Le Gac
En clair
Didier Le Gac a déposé 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 281 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23, dans la mesure où il est paradoxal de demander au maire de s’engager à respecter les symboles de la République et de ne pas porter atteinte à l’ordre public, alors même qu’au titre de… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
-
« Cet amendement vise à inscrire le développement de l’énergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de l’énergie (PPE). »
-
« À ce jour, l’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la PPE3 engendre une incertitude majeure pour l’ensemble des entreprises de la transition énergétique. »
-
« En mars 2022, le Gouvernement et la filière de l’éolien en mer ont signé le « Pacte éolien en mer ». »
-
« L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. »
-
« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des parties. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des parties. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des parties. »
-
« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser juridiquement cette décision en cas de contentieux. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
-
« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
-
« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
-
« Cet amendement vise à inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l’environnement au regard de la nomenclature des installations classées (ICPE) et des autres dispositions réglementaires, notamment les prescriptions qui… »
-
« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale. »
-
« Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »
-
« Le présent amendement vise à simplifier les procédures administratives pour les projets d’élevage en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages bovins qui ne font l’objet d’aucun seuil dans les différentes… »
-
« EXPOSE SOMMAIRE »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
-
« Nos concitoyens sont excédés à juste titre par le démarchage téléphonique. »
-
« Cet amendement vise à compléter les quatre exceptions (sondages et presse notamment) à l’interdiction de prospection commerciale téléphonique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Amendement de repli reprenant les modifications apportées en commission mixte paritaire le 26 novembre 2024. »
-
« Amendement de repli : »
-
« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
-
« Amendement de repli : »
-
« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. »
-
« La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. »
-
« L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec le dispositif retenu sur les exonérations de cotisations sociales patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale en projet… »
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec le dispositif proposé sur les exonérations de cotisations sociales patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale en projet… »