Amendement n° CL138

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En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :

1° A L’article L. 2123‑20‑1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du I, les mots : « de l’indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoints au maire » ;

b) Au III, après le mot : « maire », sont insérés les mots :« et des adjoints au maire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.