Amendement n° 7

Didier Le Gac EPR · Article 2

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En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 29 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation au terme de la durée initiale de l’expérimentation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.

Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.

Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.

La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue à la fin de la période initiale. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique.