Le parcours de Denys Robiliard

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Avocat

Fonctions et appartenances terminées 23

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · membre 11 → 23 juil. 2012
• Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques · membre 25 juil. 2012 → 17 avr. 2013
• Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire 30 juil. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir · membre suppléant 27 sept. → 15 oct. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération · membre suppléant 7 févr. → 3 mars 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi · membre titulaire 22 avr. → 14 mai 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge · membre titulaire 13 → 16 sept. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge · rapporteur 17 sept. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale · membre titulaire 20 → 27 févr. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale · membre suppléant 20 mai → 26 juin 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires · membre titulaire 27 mai → 26 juin 2014
• Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre 12 juil. 2014 → 6 janv. 2015
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 → 15 déc. 2014
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · rapporteur thématique 16 déc. 2014 → 7 août 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre suppléant 28 mai → 4 juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi · membre titulaire 29 juin → 1er juil. 2015
• Mission d'information relative au paritarisme · membre 9 juil. 2015 → 21 juin 2016
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 · membre suppléant 17 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement · membre suppléant 27 nov. → 3 déc. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant · membre titulaire 7 janv. → 11 févr. 2016
• Epuisement professionnel · membre 7 juin 2016 → 15 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye (depuis le 26 sept. 2012)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Cap-Vert (depuis le 11 déc. 2012) · Groupe d'études Abolition universelle de la peine de mort (depuis le 24 mai 2016)