Les votes de Denis Masséglia

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
4. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. 6 amendements à l'article 8 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   6. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
9. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3