Les votes de Denis Fégné

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. → adopté L'article 3 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
6. → adopté L'article 3 quinquies
7. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
8. → adopté L'article 3

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'aticle 6
4. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 3

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
4. → adopté par délégation L'article 10 bis B
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3