Les votes de Denis Fégné

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'article 35
6. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 25 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. 5 amendements après l'article 21 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 6 et Etat C
5. → rejeté L'article 5 et Etat B
6. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
7. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10