Les votes de Denis Fégné

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
7. 6 amendements à l'article 35 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   6. → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 34 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. → rejeté par délégation L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 abstentions · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
2. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).