Les votes de Denis Fégné

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. ○ Abstention → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   15 amendements à l'article 10 : 9 contre, 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 contre · tous adoptés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4