Les votes de Delphine Lingemann

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
5. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 9 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier