Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
187 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« La substance « carfentrazone ethyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « captane » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « buprofezin » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bupirimate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bromuconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bixafen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bifenox » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bifenazate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « benzovindiflupyr » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « bensulfuron-methyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « benalaxyl-M » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « beflubutamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « azoxystrobine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « amisulbrom » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « aminopyralide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « amidosulfuron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « amétoctradine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « aclonifen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « acide indolyl butyrique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « acide gibbérellique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « acide benzoique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « acide acetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « acide 1-naphthylacetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « acequinocyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « 6-benzyladenine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « 1,4-dimethylnaphthalene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « 1-naphthylacetamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « 1-methylcyclopropene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Les réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Les parcs naturels régionaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Les réserves naturelles, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Les parcs nationaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli destiné à clarifier le caractère cumulatif des conditions aux dérogations. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement complète et précise les dispositions de l'article 5 nonies, en les inscrivant dans le code de l'environnement. »
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« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. »
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« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. »
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« La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen. »
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« Il est nécessaire de préciser que l'Anses ne peut recevoir aucune instruction dans le cadre de ses missions relatives aux AMM. »
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« Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses et des obligations des pouvoirs publics en matière de… »
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« Le présent amendement vise à permettre l'expérimentation de la recommandation n°9 du rapport conjoint sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques établi en décembre 2017 par le CGEDD, l’IGAS et le CGAAER. »
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« Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses et des obligations des pouvoirs publics en matière de… »
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« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les »