Les votes de David Taupiac

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 4 : 12 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
2. 3 amendements après l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »