Les votes de David Habib

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »