Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Cet amendement vise à empêcher une éventuelle entrave à la procédure d’aide à mourir qui découlerait d’un délai important que mettrait un médecin qui souhaiterait exercer sa clause de conscience à transmettre le nom d’un autre… »
-
« Cet amendement vise à modifier les sanctions prévues en cas de délit d’entrave pour les aligner sur celles prévues pour le délit d’entrave à l’interruption légale de grossesse inscrit à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. »
-
« Cet amendement vise à inclure dans les conditions de demande de l’aide à mourir, les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives… »
-
« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou… »
-
« Cet amendement vise à réduire les délais de procédure, en réduisant le délai maximum prévu pour rendre l’avis médical. »
-
« Cet amendement vise à recueillir l’avis de la personne de confiance lors de la procédure d’avis médical. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de rendre accessible l’aide à mourir les personnes non françaises et non résidentes qui souhaiteraient pouvoir légitimement bénéficier de l’aide à mourir dans le cas où elles sont suivies par un… »
-
« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance, pour le cas où la personne est en situation ne permettant pas une expression… »
-
« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance, pour le cas où la personne perd conscience de manière définitive. »
-
« Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Le socle commun qui est constitué entre les groupes parlementaires Ensemble Pour la République, Modem, Horizons et Droite Républicaine (ex Les Républicains) s’est lui-même acculé depuis 2022 à une accumulation de déficits nés de cadeaux… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la suppression et le rattrapage de la réduction de loyer de solidarité (RLS), une mesure imposée pour des motifs budgétaires aux bailleurs et aux locataires du parc social depuis 2018… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de conditionner les financements via l’ANRU à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. »
-
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouvel outil de maîtrise du coût du foncier et de redistribution locale des richesses immobilières : la contribution de solidarité urbaine. »
-
« Par cet amendement, nous proposons l’instauration, dans les zones où s’applique l’encadrement des loyers, d’une taxe sur les loyers excédant le revenu de référence. »
-
« Cet amendement vise à exclure du dispositif de crédit d’impôt les particuliers qui recourent à des plateformes qui surexploitent des travailleurs en statut d’auto-entrepreneur pour les services à domicile. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de rendre proportionnelle la taxe de séjour, ce qui permettra de l’augmenter, notamment pour les hôtels les plus luxueux. »
-
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »
-
« Par cet amendement, nous proposons la mise en place de 14 tranches d’impôts sur le revenu, afin d’améliorer la progressivité de cet impôt. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui peut être perçue par les communes. »
-
« Par cet amendement, nous proposons l’instauration, dans les zones où s’applique l’encadrement des loyers, d’une taxe sur les loyers excédant le revenu de référence. »
-
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
-
« "Cet amendement appelle sur les conséquences sur les finances publiques des mesures d’aides aux entreprises prises depuis 2017, sans aucune conditionnalité sociale ni écologique. »
-
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences sur l'endettement public des baisses d'impôt décidées depuis 2017. »