Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. 5 amendements à l'article 36 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
7. → adopté L'article 34
8. → adopté L'article 33
9. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
10. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
11. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
12. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
3. → rejeté L'article 27
4. 7 amendements après l'article 25 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
6. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. 4 amendements après l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).