Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 amendements après l'article 2 : 23 contre · 4 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   20. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5