Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 036 amendements d'autres députés.
922 amendements · les derniers déposés d'abord
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Cet amendement vise à remédier à une situation de blocage et d'incertitude rencontrée par les concessionnaires d'ouvrages hydroélectriques, en particulier ceux dont les concessions ont expiré, prorogées en vertu de l'article 521-16 du… »
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« Étant donné que l'évaluation de la contrepartie financière peut intervenir plusieurs années, voire jusqu'à 20 ans, avant l'obtention de l'autorisation d'exploiter, cet amendement anticipe la situation où le futur régime d'autorisation… »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée par le Sénat conditionnant l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la pose, l’installation et l’entretien de panneaux photovoltaïques à l’intervention d’un installateur… »
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« Le présent amendement apporte une clarification essentielle au dispositif de garantie contre les émeutes, en précisant la notion même d’émeute, qui en constitue le fait générateur. »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 envisage de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, ce qui reviendrait à remettre en cause la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 74 dans sa rédaction initiale. »
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« Depuis plusieurs années, le rétrofit, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, connaît un essor significatif en France et en Europe. »
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« Les 4 000 stations-service indépendantes, principalement implantées en territoire rural et péri-urbain, jouent un rôle indispensable dans la garantie de la mobilité de tous les Français, quels que soient leurs lieux de vie ou d’activité. »
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« Le présent amendement a pour objectif de flécher les recettes supplémentaires issues de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) vers les nouvelles mobilités, en les confiant aux autorités organisatrices… »
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« Le Sénat a récemment adopté un crédit d’impôt destiné à soutenir les dépenses de mécanisation collective engagées par les exploitations agricoles adhérentes à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé, afin de préserver sa capacité à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants. »
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« Garantir la pérennité de MaPrimeRénov’ : un pilier essentiel pour la rénovation énergétique et la transition écologique »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article mettant fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour financer leur permis de conduire. »
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« La valorisation énergétique des déchets par la voie de la co-incinération permet de produire une énergie renouvelable et de récupération locale. »
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« Les combustibles solides de récupération (CSR) apparaissent comme une solution durable face aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels tout en permettant à la France de se conformer à ses objectifs énergétiques. »
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« L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de solidarité aux personnes en situation de handicap. »
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« La transition écologique et le développement des énergies renouvelables représentent un défi central pour la politique nationale. »
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« La loi de finances pour 2020 a introduit une réforme majeure des dotations de solidarité communautaire (DSC), mais sa mise en œuvre s’est avérée complexe. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le FIPU a été conçu et doit demeurer un outil de prévention exclusivement centré sur la prévention des risques ergonomiques en tant que contraintes de travail qui, dans la durée, exposent à des troubles musculosquelettiques (TMS). »
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« L’article L. 6316‑1 du code de la santé publique qui encadre les actes de télémédecine restreint déjà la prescription des arrêts de travail en ligne à 3 jours et en interdit le renouvellement par téléconsultation, comme souhaite le… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 21 decies dans sa rédaction adoptée à l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement propose de maintenir les exonérations de cotisations sociales salariales pour les apprentis, afin d’éviter leur suppression totale pour les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) dans sa version initiale. »
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« L’article abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement dans les PEE et PER collectif, ou de la prime de partage de la valorisation des… »
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« L’article 8 du PLFSS pour 2026 augmente de 30 à 40 % la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »
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« Cet amendement vise à supprimer la « contribution exceptionnelle » imposée aux organismes de complémentaires santé, une mesure dont le coût sera inévitablement reporté sur le reste à charge des patients. »
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« La rédaction adoptée par le Sénat dénature profondément l’intention sanitaire initiale. »
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« La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant laquelle un… »