Amendement n° 43

Danielle Brulebois EPR · Article 21 decies

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En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles que celle d’un médecin traitant au sens de l’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale.

« II. – Ces équipes sont notamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratique avancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.

« III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régions concernées par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de celle-ci en vue d’une éventuelle généralisation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir l'article 21 decies dans sa rédaction adoptée à l'Assemblée nationale.

La pénurie de médecins généralistes et la répartition inégale entre les territoires ne permet pas l’application du dispositif de médecin traitant tel qu’il est défini aujourd’hui. Plus de 6 Millions de personnes n’ont pas de médecin traitant. Le principe d’une équipe de soins traitantes pourrait répondre efficacement aux besoins actuellement non pourvus dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante. Ces équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) permettraient de mieux coordonner les parcours de santé, renforcer la prévention et optimiser le temps médical. L’objectif est de favoriser une prise en charge plus souple, mieux coordonnée, et adaptée aux réalités du terrain.

Amendement travaillé avec France Assos Santé.