amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2081
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer l’article mettant fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour financer leur permis de conduire. Bien que cette suppression soit justifiée par une volonté de rationaliser les aides et de lutter contre les effets d’aubaine, elle aurait en réalité des conséquences néfastes pour l’apprentissage et pour l’objectif national de développement de l’alternance.
Le permis de conduire représente bien plus qu’un simple document administratif : c’est un levier clé d’insertion professionnelle, notamment pour les jeunes travaillant dans des secteurs exigeant une mobilité géographique ou résidant dans des zones périurbaines et rurales, où les transports en commun sont souvent insuffisants. Supprimer cette aide reviendrait à affaiblir l’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à des difficultés matérielles pour accéder à l’emploi.
Dans un contexte où l’alternance est un pilier de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes, il est essentiel de maintenir ce soutien, qui facilite leur autonomie et leur accès à des opportunités professionnelles.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002081
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906