amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2081

Danielle Brulebois EPR · Article 80

En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer l’article mettant fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour financer leur permis de conduire. Bien que cette suppression soit justifiée par une volonté de rationaliser les aides et de lutter contre les effets d’aubaine, elle aurait en réalité des conséquences néfastes pour l’apprentissage et pour l’objectif national de développement de l’alternance.

Le permis de conduire représente bien plus qu’un simple document administratif : c’est un levier clé d’insertion professionnelle, notamment pour les jeunes travaillant dans des secteurs exigeant une mobilité géographique ou résidant dans des zones périurbaines et rurales, où les transports en commun sont souvent insuffisants. Supprimer cette aide reviendrait à affaiblir l’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à des difficultés matérielles pour accéder à l’emploi.

Dans un contexte où l’alternance est un pilier de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes, il est essentiel de maintenir ce soutien, qui facilite leur autonomie et leur accès à des opportunités professionnelles.

Autrice

Danielle Brulebois EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906