Amendement n° 112

Le présent amendement a pour objectif de flécher les recettes supplémentaires issues de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) vers les nouvelles mobilités, en les confiant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement porté par Monsieur le Rapporteur général, adopté en première lecture, qui prévoyait d’augmenter la part des recettes ETS allouée aux AOM locales.

En 2024, les montants effectivement redistribués entre les AOM se sont élevés en moyenne à environ 43 000 euros par autorité. Une somme insuffisante pour financer des infrastructures lourdes de transport collectif, mais qui peut, en revanche, soutenir des projets de mobilité plus adaptés à cette enveloppe. Il est donc essentiel de réorienter ces financements vers des initiatives à la hauteur des moyens disponibles, tout en répondant aux enjeux de transition écologique.

Les mobilités actives, les mobilités partagées — comme le covoiturage — ainsi que les mobilités solidaires et les aides individuelles, représentent des leviers d’action particulièrement pertinents pour des budgets compris entre 40 000 et 200 000 euros. Ces solutions, directement opérationnelles par les AOM, contribuent activement à la transition écologique. Elles permettent également de maîtriser les coûts pour les collectivités tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens, notamment ceux qui dépendent de la voiture individuelle.

Ces domaines relèvent pleinement des compétences des AOM et s’inscrivent dans les objectifs stratégiques du Code des Transports, notamment la réduction du trafic automobile et le développement de modes de déplacement moins polluants, qu’il s’agisse du covoiturage, de la mobilité partagée, de la marche ou du vélo.

En ciblant les crédits ETS sur ces mobilités alternatives, cet amendement propose une utilisation efficace et proportionnée des financements, tout en renforçant les politiques locales de décarbonation.

C’est pourquoi il est suggéré d’affecter ces crédits aux actions de mobilités actives, partagées et solidaires, afin d’assurer une cohérence entre les moyens alloués et les ambitions des AOM.

Concrètement, cet amendement vise à abonder l’action « Mobilités du quotidien » du Programme 203 — Infrastructures et services de transports — à hauteur de 50 millions d’euros, en puisant dans les crédits de l’action 01 « Soutien aux politiques de transition écologique » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Une mesure qui permettra de donner un nouvel élan aux mobilités durables sur l’ensemble de nos territoires.

Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.