Amendement n° 123

Depuis plusieurs années, le rétrofit, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, connaît un essor significatif en France et en Europe. Cette pratique présente des atouts majeurs, tant en matière de réduction des émissions de carbone que d’économie circulaire ou encore de souveraineté européenne dans la chaîne de valeur des systèmes de traction électrique.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’enveloppe allouée à l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres », inscrite au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », s’élève à 93,7 millions d’euros. Parmi ces crédits, seulement 2 millions d’euros sont spécifiquement dédiés à la « Prime au rétrofit » pour l’année 2026, contre 10 millions d’euros en 2025.

Or, alors que les acteurs français du secteur renforcent leur capacité industrielle, une enveloppe de 2 millions d’euros pour 2026 s’avère insuffisante. Elle risquerait d’être rapidement épuisée, ce qui pourrait fortement perturber un marché du rétrofit en pleine phase de décollage. Il est donc stratégique de maintenir, pour l’année 2026, une enveloppe équivalente à celle de 2025, soit 10 millions d’euros.

C’est pourquoi cet amendement propose d’abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 8 millions d’euros supplémentaires, en puisant dans les crédits de l’action n°17 « Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Cette mesure permettrait de rétablir une enveloppe globale de 10 millions d’euros pour la prime au rétrofit en 2026, offrant ainsi un soutien adapté à la dynamique de ce secteur prometteur.

Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.