Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
4. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. 6 amendements à l'article 8 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   6. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6