Les votes de Daniel Labaronne

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   17 amendements à l'article 7 : 13 contre, 4 pour · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3